J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

NOR : EQUP0600043A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2006, M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 avril 2006.